Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site thailleuse.com entre Julie Foucré, entrepreneure individuelle (enseigne Thaïlleuse), 13 rue du Comé, 56130 Théhillac — SIRET 887 570 976 00027 (« la vendeuse ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« l'acheteuse ou l'acheteur »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Les créations vendues sont des pièces artisanales, cousues à l'atelier en petites séries ou à l'unité. Les teintures végétales et l'écoprint produisent des motifs et nuances propres à chaque pièce : de légères variations par rapport aux photographies ne constituent pas un défaut de conformité. Les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, entretien) figurent sur chaque fiche produit.

Certaines pièces sont confectionnées à la demande ; le délai de confection est alors indiqué sur la fiche produit et s'ajoute au délai de livraison.

Certains modèles peuvent être commandés aux mensurations de l'acheteuse ou de l'acheteur plutôt qu'à une taille de la grille : les mesures sont saisies sur la fiche produit et un supplément de confection sur mesure s'ajoute au prix du modèle. La pièce est alors coupée et montée à ces cotes. Il revient à l'acheteuse ou l'acheteur de relever ses mesures avec soin, en suivant les indications affichées au moment de la saisie ; une pièce ainsi confectionnée n'est ni reprise ni échangée (article 6).

Les tissus de la tissuthèque sont vendus à la coupe : le métrage, choisi par bande de 10 centimètres, est coupé d'un seul tenant dans la longueur du rouleau, sur toute la laize indiquée sur la fiche, dans la limite du métrage disponible et du minimum de coupe affiché. Un tissu ainsi découpé à la demande n'est ni repris ni échangé (article 6).

Les prix sont exprimés en euros, nets — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils s'entendent hors frais de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande. La vendeuse peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché — prix dérisoire au regard de la valeur réelle de l'article, erreur typographique ou technique —, la vendeuse peut annuler la commande concernée, quand bien même elle aurait été confirmée, et rembourse alors intégralement les sommes versées, sans que l'acheteuse ou l'acheteur puisse exiger la délivrance au prix erroné.

La commande se passe en ligne : sélection des articles, vérification du panier, puis paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme Stripe. La disponibilité des pièces est revérifiée au moment du paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteuse ou l'acheteur. La vendeuse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement, au choix : en point relais (Mondial Relay, 3 à 5 jours ouvrés après expédition), à domicile (Colissimo, 2 à 3 jours ouvrés), ou par retrait gratuit à l'atelier (Bretagne Sud) sur rendez-vous. Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition — pour les pièces confectionnées à la demande, après le délai de confection indiqué sur la fiche produit. Les frais de port dépendent du poids du colis et sont affichés avant paiement.

Il appartient à l'acheteuse ou l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception. Tout dommage apparent doit faire l'objet de réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison, confirmées à la vendeuse par e-mail sous 72 heures, photographies à l'appui ; à défaut, aucune réclamation pour avarie de transport ne pourra être instruite, sans préjudice des garanties légales. En l'absence de livraison dans les 30 jours suivant la date annoncée, la commande peut être résolue et remboursée dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

En cas de retrait à l'atelier, la commande doit être retirée dans les 30 jours suivant la mise à disposition. Passé ce délai et après relance restée sans réponse 15 jours, la vendeuse peut résoudre la vente et rembourser la commande, déduction faite des frais de garde raisonnablement exposés.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteuse ou l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, depuis son espace client sur le site (rubrique « Retourner un ou plusieurs articles » de la commande — la rétractation peut ne porter que sur une partie des articles) ou en écrivant à contact@thailleuse.com (sur papier libre ou selon le modèle ci-dessous). Le droit de rétractation s'applique dans les mêmes conditions aux articles vendus à prix réduit (déstockage, promotions) ; le remboursement s'effectue alors sur la base du prix effectivement payé.

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications de l'acheteuse ou l'acheteur ou nettement personnalisées : broderie d'un texte ou d'un prénom, confection aux mensurations communiquées par l'acheteuse ou l'acheteur plutôt qu'à une taille de la grille, demande particulière hors catalogue (matière ou motif fournis ou sourcés à la demande), ou tissu découpé à la demande à un métrage choisi par l'acheteuse ou l'acheteur — un coupon vendu tel quel, à son métrage affiché, reste retournable. L'exclusion est rappelée sur la fiche produit concernée et, pour une confection aux mensurations, au moment de la saisie des mesures — dans tous les cas avant la validation de la commande.

Deux gestes se ressemblent sans avoir le même effet. Choisir parmi les options proposées sur le site — un motif, une doublure, une taille de la grille — ne constitue pas une personnalisation : les combinaisons offertes sont celles du catalogue, et ces pièces bénéficient du droit de rétractation, même cousues à la commande. Communiquer ses propres mensurations est autre chose : la pièce est coupée à des cotes qui n'appartiennent qu'à l'acheteuse ou l'acheteur et ne peut être proposée à personne d'autre ; elle relève de la confection selon les spécifications du consommateur visée à l'article L221-28 3°, et le droit de rétractation ne s'y applique pas. L'endroit où les mesures ont été saisies est sans effet — formulaire du site, rendez-vous à l'atelier ou e-mail : ce qui compte est qu'elles viennent de l'acheteuse ou de l'acheteur, et non de la grille de tailles.

Les articles doivent être retournés complets, dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec leurs étiquettes), sous 14 jours suivant la notification de rétractation, à l'adresse de l'atelier, par un envoi livré à domicile — les envois vers un point relais (Mondial Relay, Relais Colis, Shop2Shop…) ne sont pas acceptés et ne pourront pas être récupérés. Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteuse ou l'acheteur, qui choisit son transporteur et supporte les risques du retour : il lui est recommandé d'opter pour un envoi suivi et assuré, la preuve d'expédition et l'état des articles à l'arrivée relevant de sa responsabilité.

Le remboursement porte sur le prix des articles et, le cas échéant, les frais de livraison initiaux au tarif standard le moins cher proposé sur le site (le surcoût d'un mode plus rapide n'est pas remboursé). Il intervient dans les 14 jours suivant la récupération des articles ou la preuve de leur expédition, via le moyen de paiement utilisé pour la commande. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l'acheteuse ou l'acheteur est engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques : pièce portée, lavée, tachée, imprégnée d'odeurs ou détiquetée — une décote correspondante, pouvant aller jusqu'à la totalité du prix, sera appliquée sur le remboursement.

Modèle de rétractation : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [référence], commandé le [date], reçu le [date], nom, adresse, date et signature. »

Indépendamment du droit de rétractation, toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — deux ans à compter de la délivrance, réparation ou remplacement sans frais, ou à défaut remboursement) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, écrire à contact@thailleuse.com.

Ces garanties ne couvrent ni l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage inapproprié ou d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur l'étiquette et la fiche produit — les teintures végétales et l'écoprint exigent notamment un lavage doux ; leur évolution naturelle dans le temps ne constitue pas un défaut. De même, un défaut ou une particularité expressément signalés sur la fiche produit avant l'achat (pièce de déstockage notamment) ne peuvent pas être invoqués ensuite au titre de ces garanties.

Les précautions d'emploi signalées sur la fiche produit font partie de ces instructions. En particulier, une marmite norvégienne s'utilise avec un récipient à couvercle classique — jamais avec une cocotte-minute (autocuiseur sous pression), ni avec un ustensile surchauffé au sortir d'un feu vif ou d'un four : une cocotte, en fonte notamment, portée à haute température peut brûler la doublure. Les dommages de toute nature résultant du non-respect de ces précautions ou d'un usage détourné du produit relèvent de la seule responsabilité de l'utilisatrice ou de l'utilisateur et n'engagent pas la responsabilité de la vendeuse, sans préjudice des garanties légales pour tout défaut propre au produit.

Lorsque la pièce est confectionnée aux mensurations communiquées par l'acheteuse ou l'acheteur, sa conformité s'apprécie au regard de ces mesures : une pièce fidèlement coupée aux cotes transmises est conforme, même si elle tombe mal parce que l'une d'elles était inexacte — la vendeuse ne peut pas répondre d'un relevé qu'elle n'a pas fait. Elle vérifie néanmoins la cohérence des mesures reçues et revient vers l'acheteuse ou l'acheteur avant de couper si l'une d'elles lui paraît douteuse. Si le vêtement ne tombe pas comme il devrait, l'acheteuse ou l'acheteur peut écrire à la vendeuse : une reprise reste envisageable, dans la limite de ce que la coupe et les marges de couture permettent ; elle est chiffrée au temps passé et n'est engagée qu'après accord, le renvoi de la pièce à l'atelier restant à la charge de l'acheteuse ou l'acheteur. Les garanties légales demeurent entières pour tout défaut de confection ou de matière.

Les articles demeurent la propriété de la vendeuse jusqu'au complet encaissement du prix. Le transfert des risques s'opère à la remise physique des articles à l'acheteuse ou l'acheteur, ou au tiers désigné par lui.

La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ; les obligations sont alors suspendues et les délais prolongés d'autant.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à contact@thailleuse.com ; une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, l'acheteuse ou l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées sont communiquées sur demande. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.